Propriétaires : comment réagir face à un squatteur ?

L’arrivée d’un squatteur dans un logement inhabité depuis peu ou après plusieurs semaines est un véritable cauchemar pour les propriétaires. En effet, les lois françaises peuvent poser de véritables problèmes pour déloger un ou plusieurs individus occupant illégalement un logement. Quels sont les réflexes à adopter face à ce type de situations ? Cet article vous apportera toutes les réponses nécessaires.

Sur le plan juridique, qu’est-ce qu’un squatteur ?

La présence d’un squatteur est un cas particulièrement complexe pour les propriétaires. Sur le plan juridique, l’absence de baux signés suffit pour désigner une occupation illégale. Si ces situations évoquent bien souvent des logements inoccupés pendant un certain temps, d’autres cas bien plus rares font référence à une occupation sans effraction après seulement quelques jours d’absence (voir même quelques heures).

Une loi contre les squatteurs définit plusieurs peines :

- 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende en cas d’effraction

- 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende en cas d’occupation illégale d’un logement

Si les lois françaises permettent aux propriétaires de déloger un squatteur, le délai nécessaire pour appliquer de telles dispositions est souvent synonyme de cauchemars et de pertes financières. Certains témoignages et faits-divers ne cessent de marquer l’actualité. Si vous expérimentez en ce moment-même ce type de situations, prenez patience et respectez les étapes suivantes.

Comment réagir face à un squatteur ?

1. Déposez plainte

Tout d’abord, prenez garde si vous souhaitez dialoguer avec le squatteur de votre logement. En effet, la présence d’un individu dangereux est une éventualité que vous ne pouvez négliger. Nous ne pouvons que vous recommander de déposer plainte dans un premier temps avant d’entamer cette première prise de contact. Rendez-vous au commissariat le plus proche pour réaliser ces démarches essentielles.

2. Prouvez que votre logement vous appartient

Lors de votre dépôt de plainte, vous serez évidemment amené à justifier votre statut de propriétaire. N’oubliez pas de réunir tous les documents nécessaires avant de vous rendre au commissariat.

3. Faites constater le squat par un officier de police judiciaire

Lorsque ces premières démarches administratives seront parfaitement traitées, vous prendrez connaissance des solutions légales applicables, mais aussi le droit des squatteurs. Un officier de la police judiciaire vous accompagnera alors constater cette occupation illégitime.

4. La mise en demeure des squatteurs

Désormais, et comme le veut la loi française, une mise en demeure de quitter le logement squatté est imposée. Après un court délai, vous pourrez vous faire représenter par un avocat afin de demander une action préfectorale.

5. L’évacuation (en cas de nécessité)

Enfin, après un délai plus ou moins important, une évacuation peut être prononcée par le préfet de votre région. Cette décision implique une intervention de la police nationale. Toutefois, celle-ci est souvent complexe et peut être différée lors d’une trêve hivernale ou d’autres concours de circonstances.