Des squatteurs avec droit de séjour, ou la hantise des propriétaires immobiliers

Un vrai cauchemar pour les propriétaires immobiliers

À Paris, il y a quelques mois, un couple a dû attendre trois mois avant de pouvoir réintégrer son petit appartement. Une famille de "squatteurs" s'y était installée. Et comme cet appartement n'est officiellement qu'une résidence secondaire, les propriétaires avaient de mauvaises cartes en main : le couple n'ayant pas prouvé dans les 48 heures qu'il était bien le propriétaire, les squatteurs ont été autorisés à rester, bien qu'ils soient entrés de force.

En effet, la procédure d'expulsion en bonne et due forme dans le cas des résidences secondaires peut durer jusqu'à trois ans et coûte rapidement au propriétaire plusieurs dizaines de milliers d'euros en frais. On outre, ceux qui se font justice eux-mêmes et expulsent les squatteurs de manière brutale sont passibles de lourdes sanctions.

De ce fait, les squatteurs en France sont devenus une menace sérieuse dans certaines régions du pays ; non seulement pour les citoyens, mais aussi pour les propriétaires de logements étrangers. Que ce soit sur la Côte d'Azur, en plein Paris ou ailleurs, et dans de nombreux cas, les malfaiteurs ne sont pas vraiment des personnes dans le besoin,mais des bandes qui recherchent spécifiquement des résidences secondaires ou de vacances momentanément inhabitées et s'y installent. Dans certains cas, ils tentent d'extorquer de l'argent aux propriétaires, dans d'autres - de préférence dans les grandes villes - ils utilisent cette résidence libre pour y organiser la prostitution ou le trafic de drogue.

La législation française est singulière ; l'intention louable de protéger les sans-abris et les plus faibles, s'est pervertie en un cauchemar pour les propriétaires de logements. Les super- riches et les spéculateurs immobiliers qui laissent leurs appartements vides pendant des années ne sont pas les seuls concernés.

1er Février 2022 : un tournant juridique en faveur des victimes ?

En ce début d'année, la volonté du législateur de protéger les victimes de squats illégaux semble s'être améliorée. En effet, on a assisté à la promulgation d’une nouvelle loi dite ASAP (Accélération et Simplification de l’Action Publique) visant à fluidifier les opérations d’expulsion tout en accompagnant les propriétaires pour restituer leurs biens occupés illégalement. Cet accompagnant, qui vise à garantir les droits, peut désormais être effectuée par un huissier de justice à tous les stades de la procédure en suivant les démarches nécessaires.

Il convient de noter que ces nouvelles dispositions sont le résultat d'une forte pression exercée par les médias, qui ont réussi à inscrire ce phénomène à l’agenda politique. En d’autres termes, suite au nombre croissant des plaintes de propriétaires confrontés à des intrus occupant illégalement leurs propriétés, le législateur a œuvré pour un renforcement de la loi contre le squat.

En somme, la loi ASAP constitue sans aucun doute un pas en avant dans la protection des droits des propriétaires par la mise en place d'une procédure administrative accélérée en faveur de l'expulsion des squatteurs. Toutefois, selon des professionnels, il y a toujours des obstacles pratiques qui, dans certaines situations, obligeront encore les propriétaires à recourir à la procédure judiciaire traditionnelle.

Pour tout dire, si cette loi constitue un progrès certain dans la modernisation de l'arsenal juridique et la protection de la propriété privée, elle n'a pas encore suffisamment convaincu les praticiens et les différents acteurs concernés. Ce n'est que dans les années à venir que nous pourrons l'évaluer et en dresser le bilan.