Squatteurs et litige immobilier : pourquoi ne pas faire justice soi-même ?

En tant que propriétaire, vous pourriez expérimenter un litige immobilier face à des squatteurs. Ces situations éprouvantes pourraient vous inciter à faire justice vous-même… Et cela pourrait vous exposer à de lourdes conséquences judiciaires. Cet article fera le point sur cette thématique particulièrement pertinente.

Squat et litige immobilier : des statistiques alarmantes

D’après plusieurs analyses, les situations de squats sont majoritairement localisées en Île-de-France et dans les Hauts de France. Cependant, chaque propriétaire peut, un jour ou l’autre, constater une occupation sans bail… Et bien évidemment, sans aucun paiement de loyers.

Naturellement, le squat d’un bien peut plonger son propriétaire dans un état « marqué », et cela semblera légitime. Vous rencontrez une situation similaire ? Prenez sur vous-même et privilégiez les bons réflexes afin de ne pas renverser les rôles.

Ce que la loi dit

Le squat est effectivement un puni par la loi où le remboursement des loyers dus (en complément d’une amende) peut être prononcé par un tribunal. Cependant, de tels dénouements restent particulièrement rares où l’insolvabilité fait généralement office de conclusion juridique.

Autrefois, les squatteurs profitaient d’une protection invraisemblable aux yeux de nombreux propriétaires. Toutefois, une nouvelle loi Asap promulguée en décembre 2020 permet « de faciliter et d’accélérer » les démarches d’expulsion par décision d’un préfet (sous 72 heures en dehors des périodes hivernales). Bref, en tant que propriétaire, se faire justice soi-même est vivement déconseillé… Et ces arguments renfonceront cette affirmation.

Pourquoi la législation française est essentielle ?

Aboutir à une résolution

En agissant par vous-même sans passer par les étapes régies par la législation française, vous serez considéré comme un « agresseur » aux yeux de la justice dès votre premier contact physique lors d’un litige immobilier. Appliquer la loi et agir avec patience vous permettra de constituer un dossier d’expulsion sans « points noirs » et accélérer vos démarches !

Limiter les risques post-expulsion

La majorité des expulsions évoquent des comportements explosifs et parfois même dangereux. Les propriétaires peuvent se rassurer, l’appui de la police nationale est évidemment au rendez-vous, et cela s’applique également lors des jours suivant cette procédure afin de limiter les risques post-expulsion… Pourquoi s’en priver ?

Limiter les pertes financières

En faisant justice par vous-même, vous allongerez bien souvent les procédures auprès du préfet. Outre la pression psychologique, les pertes financières engendrées par une longue attente vous pénaliseront d’autant plus. N’oubliez pas que les squats sont synonymes de dégradations, et celles-ci sont trop souvent majoritairement à la charge des propriétaires en cas d’insolvabilité.

Préserver votre sécurité

Enfin, cela semble logique, agir par vous-même en cas de litige immobilier face à des squatteurs pourrait vous exposer à des risques pour votre intégrité physique.